L’accompagnement Swebetech pour la mise en conformité loi AGEC
À la recherche de professionnels du numérique pour vous épauler dans les changements relatifs à la loi AGEC et aux obligations qui l’accompagnent ? Avec Swebetech, trouvez des experts qualifiés pour réaliser les démarches d’enregistrement au Registre des Producteurs, de déclaration annuelle ainsi que celles relatives à l’import et à l’export de marchandises en Europe.
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La loi AGEC, entre écologie et économie
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fait grand bruit dans le milieu entrepreneurial. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle redéfinit le commerce en fixant des règles en faveur de l’écologie et de la protection de l’environnement.
REP et loi AGEC
La réglementation liée à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) couplée à la loi relative à la lutte Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire (AGEC) encadre strictement le commerce. Véritable pas en avant pour la planète, elle n’en reste pas moins un casse-tête pour certains dirigeants de TPE et de PME.
L’expertise Swebetech à destination des TPE et PME
Entre réduction de l’utilisation excessive de plastique et obligation d’informations fournies aux consommateurs, être accompagné dans la mise en conformité avec la loi AGEC allège fortement le quotidien des chefs d’entreprise. Confiez votre projet à Swebetech et laissez-vous guider tout au long du processus !
Enregistrement au Registre des Producteurs
Le terme “producteurs” représente ici les fabricants, les vendeurs ou les importateurs de produits concernés par la REP. Pour tous ces concernés, l’AGEC demande des procédures d’enregistrement et d’information aux consommateurs, dont notamment auprès de l’Agence de la transition écologique, l’ADEME.
Enregistrement auprès de l’ADEME
La procédure d’enregistrement permet à l’opérateur économique de chaque filière concernée par la REP de recevoir un identifiant unique délivré par l’ADEME. Les entreprises françaises comme les compagnies étrangères sont soumises à cet enregistrement.
Chaque identifiant est inscrit dans le Registre des Producteurs. Au quotidien, il se retrouve dans les conditions générales de vente et dans tous les documents contractuels.
Déléguez l’administratif lié à l’inscription au Registre des Producteurs
Pour faciliter les démarches et économiser du temps, les entrepreneurs peuvent désigner un mandataire français comme Swebetech pour se mettre en conformité. Basés en région lyonnaise, nous avons les compétences et les connaissances actuelles pour enregistrer efficacement et rapidement votre activité au sein du Registre des Producteurs.
- Conseils et recommandations concernant l’enregistrement au Registre des Producteurs
- Interlocuteurs de confiance disponibles et réactifs pour répondre à toutes vos questions
- Maîtrise de la procédure administrative et respect des délais
Déclaration annuelle selon votre filière
Avec la REP, les marketplaces et autres intermédiaires sont responsables des obligations de leurs vendeurs. Cela signifie que, si le vendeur n’est pas inscrit au Registre des Producteurs, c’est à vous de déclarer et de payer les éco-contributions à sa place. Selon votre filière, des spécificités s’appliquent à votre déclaration annuelle. Confiez cette tâche à Swebetech, nous nous occupons de tout !
Une déclaration pour chaque filière
Selon le domaine d’activité, l’affiliation aux différents éco-organismes peut vite s’avérer un véritable casse-tête. Une fois les filières identifiées, il est nécessaire de déterminer les montants qui correspondent à chaque produit, et cela selon l’arborescence de l’éco-organisme.
Pour être en conformité avec la loi AGEC, une multitude de critères sont à prendre en considération dans la déclaration des éco-contributions. Avec des barèmes de participation variés et propres à chaque catégorie de produits, les montants se mêlent et les prévisions peuvent être difficiles à projeter.
La déclaration annuelle aux normes Européennes avec Swebetech
Faites-vous aider pour la déclaration annuelle inhérente à la loi AGEC et profitez d’un accompagnement complet dans l’envoi de vos éco-contributions !
- Accompagnement de A à Z dans la déclaration annuelle des éco-contributions
- Identification de chaque catégorie de produits
- Classement des catégories selon votre filière
Import / Export en Europe
La loi AGEC se retrouve également dans le cas d’importation et d’exportation de produits. Alors, il est question de traçabilité, laquelle encadre les obligations environnementales des producteurs sur divers marchés.
L’environnement au cœur des obligations des exportateurs et des importateurs
Les produits générateurs de déchets doivent mentionner leurs qualités ainsi que leurs caractéristiques environnementales afin d’informer les consommateurs. Quant aux producteurs et aux importateurs, ils doivent partager ces données en les mettant à disposition du public par voie électronique.
De plus, des informations en lien avec la disponibilité des pièces détachées et la durée de celle-ci sont communiquées au consommateur final.
Swebetech, la qualité et l’expertise pour la mise en conformité législative
Mandater Swebetech pour la mise en conformité loi AGEC de votre entreprise, c’est faire confiance à une équipe de professionnels au fait des dernières réglementations !
- Outils adaptés et savoir-faire de qualité
- Processus fiables et compétents
- Résultats efficaces sur le court, moyen et long terme
TPE, PME : libérez-vous des contraintes administratives de la loi AGEC avec le suivi personnalisé Swebetech !
Informations techniques mise en conformité loi AGEC Swebetech
| Évaluation des clients | ★★★★★ 5/5 (Voir les avis) |
| Prix | À partir de 120,00 €HT |
| Enregistrement auprès de l’ADEME | La procédure d’enregistrement permet à l’opérateur économique de chaque filière concernée par la REP de recevoir un identifiant unique délivré par l’ADEME. Cet identifiant est inscrit dans le Registre des Producteurs et figure dans les conditions générales de vente et dans tous les documents contractuels |
| Désignation d’un mandataire Français | Les entrepreneurs peuvent désigner un mandataire français comme Swebetech pour se mettre en conformité avec l’enregistrement au Registre des Producteurs, ce qui simplifie les démarches et économise du temps |
| Compétences et connaissances actuelles | Swebetech dispose des compétences et connaissances actuelles pour enregistrer efficacement et rapidement l’activité de l’entreprise au sein du Registre des Producteurs |
| Conseils et recommandations personnalisés | Swebetech offre des conseils et recommandations personnalisés concernant l’enregistrement au Registre des Producteurs et la mise en conformité avec la loi AGEC, en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise |
| Assistance en cas de contrôle ou de demande de renseignements | Swebetech apporte son assistance en cas de contrôle ou de demande de renseignements de la part des autorités compétentes, afin de s’assurer que l’entreprise respecte pleinement les obligations de la loi AGEC |
| Délai de réalisation | Entre 5 et 10 jours ouvrés |
| Évaluation des clients | ★★★★★ 5/5 (Voir les avis) |
| Prix | À partir de 200,00 €HT /an |
| Obligation de déclaration annuelle | La loi AGEC impose aux entreprises une obligation de déclaration annuelle de leur activité, selon leur filière de production. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence de la transition écologique (ADEME) |
| Détermination de la filière de production | Swebetech peut aider les entreprises à déterminer leur filière de production et à remplir leurs obligations de déclaration annuelle en conséquence |
| Conseils et recommandations personnalisés | Swebetech offre des conseils et recommandations personnalisés concernant la déclaration annuelle et la mise en conformité avec la loi AGEC, en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise |
| Mise à disposition d’outils de suivi et de reporting | Swebetech met à disposition des outils de suivi et de reporting pour suivre l’avancement de la mise en conformité de l’entreprise et s’assurer que toutes les obligations sont respectées |
| Assistance en cas de contrôle ou de demande de renseignements | Swebetech apporte son assistance en cas de contrôle ou de demande de renseignements de la part des autorités compétentes, afin de s’assurer que l’entreprise respecte pleinement les obligations de la loi AGEC |
| Délai de réalisation | 45 jours ouvrés après validation de la proposition de design |
Questions fréquentes des clients Swebetech
Comment puis-je désigner Swebetech comme prestataire pour me mettre en conformité avec la loi AGEC ?
Swebetech s’occupe de l’ensemble des démarches pour vous, y compris la désignation en tant que prestataire. Contactez-nous pour en savoir plus.
Qu’est-ce que la loi AGEC et quand est-elle entrée en vigueur ?
La loi AGEC est la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Qu’est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et qui est concerné par cette réglementation ?
La REP est une réglementation qui encadre strictement le commerce et vise à réduire l’utilisation excessive de plastique et à obliger les entreprises à fournir des informations aux consommateurs. Tous les fabricants, vendeurs et importateurs de produits concernés par la REP sont concernés par cette réglementation.
Quels sont les aspects liés à l’import et à l’export de marchandises que couvre l’expertise de Swebetech ?
Swebetech peut vous aider à mettre en conformité vos démarches d’import et d’export de marchandises en Europe avec la loi AGEC et ses obligations.
Qu’est-ce que la déclaration annuelle et qui est obligé de la réaliser ?
La déclaration annuelle est une obligation qui concerne les producteurs de produits concernés par la REP et qui ont été enregistrés au Registre des Producteurs. Ils doivent déclarer chaque année les quantités de produits qu’ils ont mis sur le marché et les quantités de déchets qu’ils ont collecté ou valorisé.
Que faire en cas de contrôle ?
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter les documents nécessaires pour prouver que vous respectez la réglementation. Il est recommandé de conserver une trace de toutes les démarches que vous avez effectuées pour vous mettre en conformité avec la loi, comme l’enregistrement au Registre des Producteurs, la déclaration annuelle, et les procédures d’import et d’export de marchandises en Europe. Si vous êtes clients Swebetech, nous vous apportons notre assistance et vous transmettrons l’ensemble des documents nécessaires rapidement.
Contactez-nous
Nos experts vous accompagnent à définir votre projet et vous proposent des solutions 100% adaptées à vos besoins. Complétez le formulaire ci-dessous.
Une réelle aventure avec Swebetech
L’écoute pour découvrir vos besoins
Nous réalisons un premier entretien pour connaître vos process, vos attentes, vos besoins, votre budget, votre environnement…
Cahier des charges
Nous rédigeons ensemble un cahier des charges précis et détaillé pour nous permettre d’explorer l’ensemble des possibilités techniques.
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Nous déployons une solutions pour vous permettre d’obtenir une version de tests et de valider la bonne cohésion avec vos besoins. Nous vous accompagnons à son test complet.
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Écoutez nos clients
Rapidité des réponses et prise en charge efficace
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Réactivité et efficacité
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L’écoute, la réactivité et le conseil sont les points forts de Swebetech.
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A strong capacity of adaptation allowed us to enter the French market without stress and with a certain flexibility, which quickly brought us turnover.
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La disponibilité et l’écoute
{Pourquoi choisir Swebetech pour sa mise en conformité loi AGEC ?
Expertise qualifiée dans les démarches liées à la loi AGEC : Swebetech dispose d’experts qualifiés pour réaliser les démarches d’enregistrement au Registre des Producteurs, de déclaration annuelle et celles relatives à l’import et à l’export de marchandises en Europe.
Aide à la mise en conformité avec la loi AGEC : Swebetech accompagne les chefs d’entreprise dans la mise en conformité avec la loi AGEC, leur permettant ainsi de se concentrer sur leur activité principale plutôt que de se perdre dans les obligations administratives liées à cette loi.
Délégation de l’enregistrement au Registre des Producteurs : Swebetech peut désigner un mandataire français pour enregistrer efficacement et rapidement l’activité de l’entreprise au sein du Registre des Producteurs, ce qui permet de gagner du temps et de simplifier les démarches.
Conseils et recommandations personnalisés : Swebetech offre des conseils et recommandations personnalisés concernant l’enregistrement au Registre des Producteurs et la mise en conformité avec la loi AGEC, en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.
Mise à disposition d’outils de suivi et de reporting : Swebetech met à disposition des outils de suivi et de reporting pour suivre l’avancement de la mise en conformité de l’entreprise et s’assurer que toutes les obligations sont respectées.
Assistance en cas de contrôle ou de demande de renseignements : Swebetech apporte son assistance en cas de contrôle ou de demande de renseignements de la part des autorités compétentes, afin de s’assurer que l’entreprise respecte pleinement les obligations de la loi AGEC.